Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mercurius France, dont le siège social est sis au 71 rue Ampère 31670 Labège et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mercurius France dénommée ci-après  «  Le Client «

1 – Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mercurius France et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Mercuriurs France.
Toute commande effectuée par le biais du présent site et quelques soit le mode de commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mercurius France.
Mercurius France se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 – Caractéristiques des articles


Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de mercuriusfrance.fr

Disponibilité

mercuriusfrance.fr honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Mercurius France ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Mercurius France ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
Mercurius France retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. Mercurius France ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Mercurius France transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.
Aussi, Mercurius France ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

3 – Prix


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Mercurius France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

4 – Zone géographique


Les frais de port forfaitaires, affichés sur le site de Mercurius France, sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

La France métropolitaine

Les frais de port pour une livraison en dehors des zones cités ci-dessus sont intégralement à la charge du client, au prix réel, selon le poids des articles commandés plus emballage.

5 – Commandes


Le Client peut passer commande par :
Internet, sur le site www.mercuriusfrance.fr


L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :


créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;


constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis ;


accepter les présentes conditions générales de vente ;


valider sa commande après l’avoir vérifiée ;


effectuer le paiement dans les conditions prévues.


Téléphone, en appelant le Service Client
Courrier : Mercurius France – Service client- 71 rue Ampère Immeuble Prologue 2 31670 Labège

Mercurius France communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude Mercurius France peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à Mercurius France pour permettre une validation définitive de sa commande.

Par ailleurs, Mercurius France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de Mercurius France.

6 – Rétractation


Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison de leur commande, pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Toute demande de retour parvenue à Mercurius France au delà de ce délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.
Sont exclus de tout échange ou retour : Les plaques de cire,les pinceaux et les articles soldés.
Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétraction. Le Client devra impérativement retourner à Mercurius France les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours. Au delà, Mercurius France se réserve le droit de les refuser.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine et, en particulier pour les peintures…, l’article ne doit pas avoir été ouvert,et seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire ou par Chèque.

7 – Modalités de paiement


Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglée par :

Carte bancaire
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé SSL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l’ordinateur du Client par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La plateforme de paiements de SSL est certifiée conforme au Standard PCI/DSS  par VISA et MasterCard.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.

chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Mercurius France.
Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains type de commande.

Mercurius France et Paypal sont les seules destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, entraînera l’inscription des coordonnées associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

8 – Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d’expédition.
La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port (Frais de Port).
Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

9 – Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine, les livraisons seront confiées à Colissimo, GLS,ou mondial relay selon la taille et le poids du colis.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l’adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d’expédition retenu) ; Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.

Les Clients sont invités à consulter la rubrique Frais de Port pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés.

Pour les envois par la Poste : Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mercurius France. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Mercurius France par lettre recommandé avec A/R à l’adresse suivante :

Mercurius France 71 rue Ampère Immeuble Prologue 2 31670 Labège

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, Mercurius France ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L’ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Merurius France de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l’ouverture de cette enquête que Mercurius France peut demander au Client. Si pendant le délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, Mercurius France expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu’en aucun cas Mercurius France ne procédera à l’échange ou au remboursement des articles avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Mercurius France.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

Si le CLIENT choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

10 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs.
S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : 71 rue Ampère Immeuble Prologue 2 31670 Labège, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

11 – Responsabilité
Mercurius France, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mercurius-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mercurius France.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Mercurius France.

13 – Informations contractuelles
Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. Mercurius France invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.
De plus,Mercurius France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle.

14 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Mercurius France se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Mercurius France est, par ailleurs, amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email de ses Clients à la Poste dans le strict cadre de la réalisation de sa prestation.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15 – Archivage – Preuve
Mercurius France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

16 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 


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